Conditions générales d'utilisation de yamo AG

1. CHAMP D'APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " CGV ") s'appliquent à tous les contrats entre yamo AG (ci-après dénommée " nous " ou " yamo ") et ses clients (ci-après dénommés " vous " ou " l'auteur de la commande "). Au cours du processus de commande, vous acceptez les CGV dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour être contraignant, tout accord verbal ou téléphonique doit être confirmé par écrit. L'exigence de la forme écrite est également remplie si une déclaration est contenue dans un e-mail. 1.2 Nos produits et services s'adressent exclusivement aux consommateurs finaux ayant leur siège ou leur domicile en République fédérale d'Allemagne, en Suisse, en Autriche, en France, en Belgique et aux Pays-Bas et ne sont pas destinés à la revente. 2. CONCLUSION DU CONTRAT ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'AUTEUR DE LA COMMANDE 2.1 Les informations et les prix ainsi que la présentation des produits sur le site www.yamo.bio/de-de doivent être compris comme une offre juridiquement non contraignante. 2.2 En remplissant le formulaire de commande mis à disposition par yamo et en appuyant sur le bouton "Commander", le donneur d'ordre fait une offre ferme de conclure un contrat pour des livraisons récurrentes. La personne qui passe la commande reçoit une confirmation automatiquement générée de la réception de la commande par e-mail à l'adresse e-mail fournie par la personne qui passe la commande (ci-après " confirmation de commande "). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre par yamo, mais informe simplement la personne qui passe la commande que celle-ci a été reçue par yamo. Le donneur d'ordre reste lié à la commande pendant sept (7) jours après réception de la confirmation de commande. 2.3 Un contrat d'achat pour les produits commandés est conclu de manière contraignante lorsque yamo accepte l'offre dans ce délai par livraison à l'auteur de la commande ou par envoi d'une déclaration d'acceptation contraignante. yamo peut refuser l'acceptation à tout moment sans en donner les raisons. 2.4 L'auteur de la commande doit fournir de manière véridique les données client demandées par yamo, telles que les données personnelles, les adresses et les numéros de carte de crédit, et est lui-même responsable de la mise à jour de ses données. Dans le cas contraire, yamo est en droit de résilier immédiatement le contrat. 2.5 Pour pouvoir utiliser notre boutique en ligne, l'auteur de la commande doit ouvrir un compte client gratuit protégé par un mot de passe (ci-après " compte client ") dans lequel les données de l'auteur de la commande sont enregistrées sous son nom d'utilisateur pour les livraisons ultérieures. Le mot de passe ne doit pas être transmis à des tiers et doit être maintenu inaccessible et sécurisé pour les personnes non autorisées. Le mot de passe ne doit pas être transmis à des tiers et doit être maintenu inaccessible et sécurisé pour les personnes non autorisées. En cas d'utilisation abusive, telle que l'utilisation non autorisée du compte client, l'auteur de la commande en porte la responsabilité et en répond conformément aux dispositions légales. Il n'existe aucun droit à l'admission d'un compte client. Seules les personnes ayant la capacité juridique peuvent ouvrir un compte client. 3. DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION ET INTERRUPTION 3.1 Nos services comprennent des livraisons régulières et récurrentes (votre formule yamo flexible, ci-après dénommée "abonnement"). Les commandes individuelles qui concernent exclusivement la livraison ponctuelle d'un service librement choisi ne sont pas possibles. 3.2 Les contrats d'abonnement conclus dans notre boutique en ligne sont conclus pour une durée indéterminée. Selon la variante choisie, les abonnements sont soumis à une durée minimale de trois (3) ou cinq (5) boîtes. Une résiliation avant la réception de la première livraison n'est pas possible. Ensuite, une résiliation est possible à tout moment en Allemagne, en Autriche et en Suisse jusqu'à deux (2) jours avant l'envoi de la prochaine livraison. En France, en Belgique et aux Pays-Bas, une résiliation est ensuite possible à tout moment jusqu'à trois (3) jours avant l'envoi de la prochaine livraison.. Si un abonnement est conclu avec une durée minimale, l'annulation est possible au plus tôt à la fin de la durée minimale. Votre droit de résiliation n'en est pas affecté - dans la mesure où il n'est pas exclu conformément au § 312 g alinéa 2 n° 2 du BGB. 3.3 La résiliation doit être effectuée soit via la fonction de résiliation du compte client, soit par écrit à l'adresse support@yamo.bio. Les délais de résiliation suivants sont applicables, le moment de la réception de la résiliation par yamo étant déterminant : Une résiliation en Allemagne, en Autriche et en Suisse au plus tard deux (2) jours avant la prochaine livraison, à 23h59 CET, d'une semaine calendaire est effective pour la prochaine livraison ainsi que pour les livraisons suivantes. Une résiliation reçue par yamo au plus tard deux jours avant la livraison suivante, 23:59 CET, est effective pour la livraison suivante ainsi que les livraisons suivantes. Tous les montants déjà payés pour des livraisons qui n'ont plus lieu à la suite d'une annulation valide vous seront remboursés. Exemple : - Si nous recevons votre avis de résiliation pour votre livraison du vendredi de la semaine civile 20 avant 23:59 CET le mercredi de la semaine civile 20, le contrat pour la livraison convenue le vendredi de la semaine civile 20 et toutes les livraisons suivantes prendront fin. - Si nous recevons votre avis de résiliation pour votre livraison du vendredi de la semaine civile 20 et les livraisons suivantes après 23:59 CET le mercredi de la semaine civile 20, le contrat prendra fin pour toutes les livraisons convenues après le vendredi de la semaine civile 20. Votre livraison prévue pour le vendredi de la semaine civile 20 sera quand même livrée et facturée sur votre carte de crédit. Une résiliation en France, en Belgique et aux Pays-Bas au plus tard trois (3) jours avant la livraison suivante, 23h59 CET, d'une semaine calendaire est effective pour la livraison suivante ainsi que pour les livraisons subséquentes. Une résiliation reçue par yamo au plus tard trois jours avant la livraison suivante, 23:59 CET, est valable pour la livraison suivante et les livraisons ultérieures. Les montants éventuellement déjà payés pour des livraisons qui n'ont plus lieu suite à une résiliation valable te seront remboursés. Exemple : - Si nous recevons avant mardi 23:59 CET de la semaine 20 ta résiliation pour ta livraison du vendredi de la semaine 20, le contrat prend fin pour la livraison convenue le vendredi de la semaine 20 ainsi que pour toutes les livraisons suivantes. - Si nous recevons après mardi 23h59 CET de la semaine calendaire 20 ta résiliation pour ta livraison du vendredi de la semaine calendaire 20 et les livraisons suivantes, le contrat prendra fin pour toutes les livraisons convenues après vendredi, semaine calendaire 20. Ta livraison prévue pour le vendredi, semaine calendaire 20, sera encore livrée et débitée sur ta carte de crédit. 3.4 Les abonnements peuvent être interrompus à tout moment par l'auteur de la commande, soit par écrit, soit via la fonction d'interruption du compte client. L'interruption d'un abonnement signifie que vous renoncez à une ou plusieurs livraisons sans encourir de frais. Après l'expiration de la période maximale d'interruption, l'abonnement sera repris aux intervalles de livraison enregistrés dans le compte client. Un abonnement peut être interrompu pendant un maximum de six (6) semaines à la fois. Les délais de résiliation correspondants (cf. section 3.2 ci-dessus) s'appliquent, la réception de la notification d'interruption par yamo étant déterminante. Les montants déjà payés pour les livraisons qui n'ont pas lieu en raison d'une interruption valide vous seront crédités et compensés par la ou les livraisons suivantes. Aucun paiement n'est dû pendant l'interruption. Exemple : - Si nous recevons en Allemagne, en Autriche et en Suisse, au plus tard deux jours avant la prochaine livraison, ton avis d'interruption, par exemple mercredi 23h59 CET de la semaine calendaire 20 pour ta livraison le vendredi de la semaine calendaire 20, celui-ci est effectif pour la livraison convenue le vendredi de la semaine calendaire 20 ainsi que pour les livraisons convenues pour les semaines calendaires suivantes. - Si nous recevons votre avis d'interruption plus de deux jours avant la livraison suivante, par exemple le jeudi 23:59 CET pour une livraison le vendredi suivant, votre avis d'interruption sera effectif pour la livraison suivante et les livraisons convenues par la suite. Exemple : - Si nous recevons ton avis d'interruption en France, en Belgique et aux Pays-Bas au plus tard trois jours avant la livraison suivante, par exemple le mardi 23h59 CET de la semaine calendaire 20 pour ta livraison du vendredi de la semaine calendaire 20, cet avis prend effet pour la livraison convenue le vendredi de la semaine calendaire 20 et pour les livraisons convenues pour les semaines calendaires suivantes. - Si nous recevons ton avis d'interruption plus de trois jours avant la livraison suivante, par exemple le mercredi à 23h59 CET pour une livraison le vendredi suivant, ton avis d'interruption sera effectif pour la livraison suivante et les livraisons convenues par la suite. 3.5 yamo se réserve le droit de résilier les abonnements avec un préavis de cinq (5) jours avant l'envoi d'une livraison en cas de (i) livraison automatique incorrecte ou (ii) inopportune. Ceci ne s'applique pas si la livraison automatique incorrecte ou inopportune a été causée de manière fautive par yamo. En cas de résiliation par yamo conformément à la présente clause 3.5, yamo s'engage à vous informer immédiatement de la non-disponibilité et à vous rembourser sans délai votre contrepartie. 4. LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET DÉFAUT D'ACCEPTATION 4.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses de livraison en République fédérale d'Allemagne, en Suisse, en Autriche, en France, en Belgique et aux Pays-Bas. 4.2 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que tu as indiquée sur le formulaire de commande. Un changement d'adresse de livraison en République fédérale d'Allemagne, en Suisse, en Autriche, en France, en Belgique ou aux Pays-Bas est possible à tout moment par notification écrite ou via la fonction de modification du compte d'utilisateur. Les délais applicables sont ceux en vigueur pour la résiliation et l'interruption (cf. points 3.2 et 3.3 ci-dessus), la date de réception par yamo de la communication du changement d'adresse de livraison étant déterminante. Exemple : - Si nous recevons ton changement d'adresse en Allemagne, en Autriche et en Suisse au plus tard deux jours avant la prochaine livraison, par exemple mercredi 23h59 CET de la semaine calendaire 20 pour ta livraison du vendredi de la semaine calendaire 20, celui-ci est effectif pour la livraison convenue le vendredi de la semaine calendaire 20 ainsi que pour les livraisons convenues pour les semaines calendaires suivantes. Un changement d'adresse reçu par yamo après mercredi 23h59 CET prend effet pour la livraison qui suit, et pour les livraisons convenues par la suite. - Si nous recevons ton changement d'adresse en France, en Belgique et aux Pays-Bas au plus tard trois jours avant la livraison suivante, par exemple le mardi 23:59 CET de la semaine calendaire 20 pour ta livraison du vendredi de la semaine calendaire 20, celui-ci est effectif pour la livraison convenue le vendredi de la semaine calendaire 20 ainsi que pour les livraisons convenues pour les semaines calendaires suivantes. Un changement d'adresse reçu par yamo après mardi 23h59 CET prend effet pour la livraison suivante, ainsi que pour les livraisons convenues par la suite. 4.3 La livraison sera effectuée entre 8h00 et 20h00 le jour de la semaine sélectionné par vous sur le formulaire de commande sur notre site Internet. 4.4 Vous vous engagez à ce qu'il soit possible de remettre la marchandise en personne à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, à l'heure de livraison que vous avez indiquée. Alternativement, vous nous accordez une autorisation de dépôt dans le processus de commande au cas où vous ne seriez pas à votre domicile à l'heure de livraison choisie par vous. Cela signifie que le contrat peut également être rempli en laissant les marchandises à l'endroit spécifié par vous dans la zone de l'adresse de livraison qui est accessible au chauffeur livreur. Dans tous les cas, le service de livraison est tenu de laisser les colis uniquement dans des endroits sûrs et protégés contre les intempéries. Si la livraison n'est pas possible pour une raison dont vous êtes responsable, par exemple en raison d'informations d'adresse imprécises, vous serez en défaut d'acceptation. En cas de retard d'acceptation, vous devez supporter tous les coûts liés à la non-livraison. Une deuxième livraison est exclue en raison de la logistique de livraison (p. ex. le refroidissement de la marchandise). 4.5 Avec la livraison valide de l'envoi, les avantages et les risques, en particulier les risques de vol, de dommages par des tiers et d'influences environnementales, vous sont transférés. 5. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION 5.1 Tous les prix sont exprimés en euros (EUR), taxe sur la valeur ajoutée comprise. 5.2 En République fédérale d'Allemagne, en Suisse et en Autriche, il n'y a pas de frais de livraison. En France, en Belgique et aux Pays-Bas, des frais de livraison s'appliquent. 5.3 Les créances de yamo sur le donneur d'ordre découlant de l'abonnement sont exigibles avant chaque livraison. Le donneur d'ordre est tenu d'effectuer un paiement anticipé pour chaque livraison. 5.4 La première livraison est immédiatement débitée de votre carte de crédit ou du compte PayPal que vous avez indiqué. Pendant la période d'abonnement, le prix du coffret que vous avez sélectionné sera débité de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal de manière continue, yamo pouvant débiter votre carte de crédit ou votre compte PayPal entre un (1) jour avant la livraison et 10 jours après la livraison. Pour des raisons techniques, il peut arriver que le débit sur votre carte de crédit ne soit visible pour vous qu'après quelques jours. 5.5 Le paiement de l'abonnement est possible par carte de crédit (Visa et Mastercard) ou par d'autres méthodes de paiement indiquées sur notre site web. Les données de la carte de crédit sont transmises via une connexion SSL cryptée. 5.6 Avec la facture de commande POWERPAY, vous pouvez facilement payer votre achat en ligne par facture. En tant que prestataire externe de services de paiement, POWERPAY propose le mode de paiement "Paiement par facture". Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture qui est apparue et s'occupe des modalités de paiement correspondantes. En achetant sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY en plus de nos conditions générales. Les conditions générales, de plus amples informations sur le traitement des paiements et l'accès au compte client chez POWERPAY sont disponibles sur www.mfgroup.ch/de/customers. Informations complémentaires sur la commande sur compte : - La facture de votre commande vous sera envoyée par POWERPAY par e-mail après notre confirmation de livraison. - Lors d'une commande sur compte, le montant de la facture doit être payé dans les [14] jours calendaires après réception. Le montant de la facture est payable à POWERPAY. En cas de défaut de paiement, POWERPAY facturera les intérêts moratoires stipulés et les éventuels frais de rappel sur le montant impayé. - Le montant de la facture impayée plus les éventuels frais de rappel et les intérêts peuvent être transférés ou cédés à un tiers à des fins de recouvrement. En outre, vous êtes tenu de rembourser tous les frais encourus par nous ou le tiers chargé du recouvrement en raison du retard de paiement. 5.7 Jusqu'au paiement intégral du montant respectif de la facture d'une livraison (crédit définitif et inconditionnel du prix total), nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées. 5.8 Sans l'accord exprès de yamo, l'auteur de la commande n'est pas autorisé à compenser ses propres créances envers yamo. 6. PROGRAMME "INVITER DES AMIS" ET CODES DE RÉDUCTION 6.1 Les avoirs crédités sur votre compte client dans le cadre du programme " Inviter des amis " sont automatiquement déduits du prix d'achat de la prochaine livraison possible. Si le crédit accumulé dépasse le prix d'achat de la livraison, le crédit sera imputé sur les livraisons suivantes jusqu'à épuisement du crédit. Le montant du crédit vous concernant est calculé en fonction de l'offre actuelle du programme "Inviter des amis" au moment de la commande par les amis invités. Si vous annulez votre abonnement, déménagez dans un autre pays ou commettez une fraude, tout le crédit disponible à ce moment-là sera perdu. Un paiement du crédit en espèces ou un transfert du crédit à des tiers est exclu dans tous les cas, sauf si cela a été expressément indiqué autrement. 6.2 Vous pouvez publier votre code de réduction personnel sur votre site web privé ou votre blog privé, votre profil Facebook ou Twitter privé. La publication sur des sites commerciaux ou de tiers tels que des sites de bons d'achat, des blogs d'offres et/ou des forums n'est pas autorisée. Si le code de réduction est partagé sur des sites tiers, le code de réduction sera supprimé. De même, tout le crédit restant disponible à ce moment-là sera perdu. Les conditions d'utilisation des codes de réduction dépendent des promotions correspondantes. Sauf si des conditions de remise individuelles ont été spécifiées, les conditions suivantes s'appliquent en principe : - Les codes de réduction peuvent être appliqués à toutes les boîtes du plan d'épargne yamo. Le code de réduction correspondant sera appliqué au prix d'achat de la première boîte ou de toutes les boîtes suivantes. À partir de la deuxième boîte, dans le cas d'un code de réduction à usage unique, vous devrez payer le prix respectif du plan d'épargne sélectionné. - Les codes de réduction ne sont valables que pour les premières commandes des nouveaux clients. - Le crédit ultérieur de codes de réduction n'est pas possible. 7. BONS D'ACHAT 7.1 Lors de la commande de bons d'achat, le bon sera envoyé par e-mail. 7.2 Les bons peuvent être appliqués à toutes les variantes du plan d'épargne yamo. Si le crédit du bon dépasse le prix d'achat de la prestation, le solde du bon s'éteint. Sauf indication contraire, les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions ou réductions (par exemple, le programme "INVITEZ DES AMIS" ET LES CODES DE RÉDUCTION). et ne peuvent être échangés en espèces, en totalité ou en partie. L'échange a lieu à l'occasion de la passation de la commande. Une prise en compte ultérieure des bons n'est pas possible. 8. GARANTIE 8.1 Les produits représentés sur www.yamo.bio ne doivent pas nécessairement correspondre à l'aspect extérieur des articles livrés. yamo se réserve le droit de livrer d'autres produits ou de modifier la composition des produits commandés. De telles modifications ne constituent pas un défaut tant qu'elles sont basées sur une auto-livraison incorrecte ou inopportune sans faute de la part de yamo et qu'elles sont raisonnables pour la personne passant la commande et ne dérogent pas à une assurance expresse.Un produit déroge à notre assurance expresse s'il ne répond pas aux exigences en matière d'allergènes et d'incompatibilités que vous avez sélectionnées. L'échange de produits en ce qui concerne le goût (pour autant qu'aucune denrée alimentaire marquée par vous comme incompatible ne soit affectée) ne constitue pas un écart déraisonnable par rapport à notre promesse expresse. 8.2 La garantie ne couvre pas les conséquences d'une manipulation inappropriée ou d'un endommagement par le donneur d'ordre ou des tiers (qui ne sont pas le fournisseur) ainsi que les défauts causés par des circonstances extérieures. 9. RESPONSABILITÉ yamo est responsable envers vous de toutes les demandes contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, de dommages et intérêts et de remboursement de frais comme suit : 9.1 La responsabilité de yamo est illimitée, sauf dispositions contraires dans les règlements suivants : yamo est responsable sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Nous sommes responsables en cas de négligence légère en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé des personnes. 9.2 Si yamo viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins que la responsabilité ne soit illimitée conformément au point 9.1. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose à yamo selon son contenu afin d'atteindre le but du contrat, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter. 9.3 Pour le reste, toute responsabilité de la part de yamo est exclue. 9.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité de yamo pour ses agents d'exécution et ses représentants légaux. 10. DROIT DE REVOCATION ET INSTRUCTIONS DE REVOCATION 10.1 Pour les abonnements : Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des premières marchandises. 10.2 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire. Modèle de formulaire d'annulation Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer : Par courrier : yamo AG, Zählerweg 3, CH-6300 Zug Par e-mail : support@yamo.bio Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants Commandé le (*)/reçu le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) Date ________________________ (*) Biffer les mentions inutiles. Fin du formulaire de rétractation 10.3 Conséquences de la résiliation : - Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous. En aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement. - Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les biens, la date retenue étant la plus proche. - Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. - Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due au fait que vous avez manipulé les marchandises d'une manière qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises. 10.4 Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée. 11. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ ET RÉSERVE DU DROIT DE MODIFICATION 11.1 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou incomplètes ou si leur exécution devenait impossible, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide admissible qui, selon son contenu, se rapproche le plus possible de l'intention initiale et du but économique poursuivi avec elle. 11.2 Toutes les modifications ou compléments aux présentes CGV doivent être effectués par écrit. Ceci s'applique également à une modification de l'exigence de la forme écrite. Dès que vous utilisez nos services après la modification, vous acceptez implicitement les nouvelles CGV. La version contraignante respective des CG peut être consultée et imprimée sur https://www.yamo.bio/de-de/AGB/. 11.3 D'éventuelles autres conditions contractuelles de votre part, à savoir également celles que vous déclarez applicables avec l'acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par nous par écrit. 12. DROIT APPLICABLE 12.1 La relation contractuelle entre l'auteur de la commande et yamo est régie par le droit de la résidence habituelle du consommateur, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). 12.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges juridiques est le lieu de la résidence habituelle du consommateur. Stand : 30.09.2022.